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Le Contrat est régi par le droit français, même en cas d'utilisation ou d'exploitation du contenu sous licence en dehors du territoire français.

En cas de litige, seuls les tribunaux de la juridiction de Libourne sont compétents et seuls les lois et usages français sont applicables.

 

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Ces restrictions d'autorisations ou droits sont donnés en fonction de la précision des indications fournies par le Client quant à l'utilisation et le contexte d'exploitation envisagés.
Le Client et l'utilisateur sont seuls et exclusivement responsables vis-à-vis des titulaires des droits représentés et répondront seuls des conséquences de toute nature des réclamations émanant des propriétaires des droits.

 

EXACTITUDE DES INFORMATIONS DU SITE

Valérie Quéméner fera ses meilleurs efforts pour assurer la fiabilité, l'exactitude et la mise à jour des informations fournies sur ce site. Néanmoins, Valérie Quéméner :
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