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Le Contrat est régi par le droit français, même en cas d'utilisation ou d'exploitation du contenu sous licence en dehors du territoire français.

En cas de litige, seuls les tribunaux de la juridiction de Libourne sont compétents et seuls les lois et usages français sont applicables.

 

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Le contrat, les courriers, les factures indiquent les restrictions et/ou les autorisations préalables nécessaires et/ou les droits distincts de tiers ou de biens représentés, qu'il appartient au Client exclusivement et directement d'obtenir et de régler.
Ces restrictions d'autorisations ou droits sont donnés en fonction de la précision des indications fournies par le Client quant à l'utilisation et le contexte d'exploitation envisagés.
Le Client et l'utilisateur sont seuls et exclusivement responsables vis-à-vis des titulaires des droits représentés et répondront seuls des conséquences de toute nature des réclamations émanant des propriétaires des droits.

 

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